Refund policy
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15 JOURS POUR CHANGER D'AVIS :
1.L’Acheteur pourra librement se rétracter dans un délai de 15 jours suivant la réception de sa commande. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier de ces produits.
2. Pour se rétracter, l’Acheteur notifie sa décision de se rétracter en remplissant ce formulaire de contact.
3. L’Acheteur dispose alors d’un délai maximal de 14 jours suivant la communication avec ARTO de sa décision de se rétracter pour renvoyer le(s) Produit(s) à l’adresse postale d’ARTO.
4. L’Acheteur doit emballer le Produit qu’il renvoie à ARTO avec précaution afin qu’il ne soit pas abîmé lors du transport. Seuls les produits retournés complets et dans leur état d'origine (sans préjudice de la possibilité de déballer et tester le produit) seront acceptés. L’Acheteur doit également veiller à la suppression de ses données à caractère personnel avant tout renvoi du Produit et le déconnecter de tout compte qui serait connecté au Produit (compte Google, compte iCloud).
5. ARTO ne prend pas en charge le coût du transport retour. Tous les frais et risques liés au retour du/des Produit(s) à ARTO sont à la charge de l’Acheteur.
6. Si toutes les conditions relatives à l’exercice du droit de rétractation sont remplies, ARTO rembourse l’Acheteur du montant total de sa commande y compris les frais de livraison.
7.La responsabilité de l'Acheteur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.
LA GARANTIE COMMERCIALE :
1. Quelle garantie commerciale ?
Tous les produits bénéficient des garanties légales et d’une garantie commerciale dans les conditions décrites ci-dessous.
La durée de garantie commercial applicable aux produits vendus par ARTO est de 24 mois.
La garantie légale de conformité s’applique lorsque le produit présente un défaut de conformité, par exemple lorsque le produit ne fonctionne pas conformément aux usages habituels, ou encore lorsqu’il ne correspond pas à la description donnée. La garantie des vices cachés couvre l’hypothèse d’un vice non visible au moment de la vente qui rend le produit impropre à son usage ou qui diminue très fortement cet usage.
2. 2. Comment bénéficier de la garantie commerciale ?
Pour faire jouer les garanties, l’Acheteur remplit le formulaire de contact disponible sous ce lien ou à l'adresse support@groupe-arto.fr. Il sera ensuite recontacté par le service après-vente ARTO qui s’engage à lui faire un retour dans un délais maximal de 48h. Selon le retour du SAV, l’Acheteur pourra recevoir une étiquette de retour pour renvoyer depuis la France métropolitaine, sans frais, le Produit défectueux. Les frais d'expédition pour le retour du Produit seront pris en charge par ARTO.
L’Acheteur doit emballer le Produit qu’il renvoie à ARTO avec précaution afin qu’il ne soit pas abîmé lors du transport. L’Acheteur doit également veiller à la suppression de ses données à caractère personnel avant tout renvoi du Produit et le déconnecter de tout compte qui serait connecté au Produit (compte Google, compte iCloud).
3. 3. Champs d’application du Contrat de Garantie Commerciale :
Le Contrat de Garantie Commerciale s'applique à tous les Produits achetés sur https://shop.groupe-arto.fr. Pendant 24 mois après la date de livraison en sus des droits dont l’Acheteur bénéficie au titre de la garantie légale de conformité, l’Acheteur bénéficie de :
- une réponse à toute réclamation sous 48 heures (hors week ends et jours fériés) ;
- une étiquette de retour pour renvoyer depuis la France métropolitaine, sans frais, le Produit défectueux, qui lui est adressée après que l'Acheteur a complété le formulaire disponible sur son compte client. Les frais d'expédition pour le retour du Produit seront pris en charge par ARTO.
- d’une solution de réparation ou de remplacement dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les cinq jours ouvrables suivant la réception du ou des Produits. En cas de remplacement ou de réparation, ARTO prendra en charge les frais d'expédition du Produit remplacé ou réparé à l'Acheteur. Pour des raisons logistiques, pour les Produits volumineux ou lourds, ARTO dispose de 30 jours à compter de la réception du ou des Produits pour proposer une solution de remplacement ou de réparation. Le remboursement ne sera proposé que lorsque la réparation ou le remplacement du Produit ne sont pas possible. Dans ce cas, l'Acheteur peut retourner le Produit et recevoir un remboursement total, ou conserver le Produit et recevoir un remboursement partiel.
La garantie commerciale est fournie à titre gratuit.
4. 4. Dans quels cas la garantie commerciale est-elle exclue ?
L’application des garanties est exclue dans les cas suivants :
- Lorsque le Produit est oxydé, brisé ou cassé ;
- Lorsque l’un ou plusieurs des composants du Produit ont été manipulés par l’Acheteur ou un tiers non autorisé par ARTO
- Lorsque l’utilisation du Produit par l’Acheteur dépasse une utilisation dite normale c’est-à-dire une utilisation habituellement attendue d'un produit semblable ;
- En cas de négligence ou de défaut d’entretien du Produit par l’Acheteur, ou encore en cas d’accident (par exemple une chute) survenu après la livraison du Produit.
En outre, l’usure normale du Produit n’est pas couverte par les garanties.